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MENTIONS LÉGALES

 

 

 

 

AVIS JURIDIQUE

L’accès au présent site Web est assujetti aux modalités suivantes.
L’information, les logos, les éléments graphiques, les sons, les images, les marques et tout ce qui est publié et (ou) reproduit dans ce site Web sont la propriété de (ou concédé sous licence par des tiers à) Nestlé Italiana S.p.A. ou à des sociétés du groupe Nestlé.
La reproduction du contenu du site Web est accordée exclusivement sur autorisation écrite de Nestlé Italiana S.p.A.. Il est conséquemment interdit de modifier, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre ou de diffuser le contenu de ce site Web sans autorisation. 
Il est particulièrement interdit de copier les programmes (logiciels) liés au fonctionnement de ce site, de créer des programmes qui leur sont similaires, de déchiffrer et (ou) d’utiliser le code source de ces programmes. 
Nestlé Italiana et les autres sociétés du groupe Nestlé ne garantissent pas la mise à jour constante de l’information contenue dans ce site et ne pourront donc pas être tenues responsables des dommages éventuels, comme les infections par virus informatiques, que les appareils des visiteurs du site Web pourraient subir en raison de l’accès et (ou) de l’interconnexion avec ce site ou encore du téléchargement de son contenu. 
Les liens hypertextes contenus dans ce site peuvent orienter les recherches des visiteurs vers des pages Web présentes sur d’autres sites. Dans ce cas, Nestlé Italiana S.p.A. n’est aucunement tenue responsable du contenu de ce qui est publié sur ces sites, ni de l’usage qu’un tiers pourrait en faire, ou de tout dommage éventuel provoqué par l’accès à ces mêmes sites, l’interconnexion avec ceux-ci ou le téléchargement de leur contenu. 

Toute information personnelle envoyée au site de Nestlé Italiana S.p.A. sera traitée conformément au Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif 196/2003). 

Toute information non personnelle communiquée à Nestlé Italiana S.p.A. par l’intermédiaire du présent site (y compris les suggestions, les idées, les dessins, les projets, etc.) attribuera à cette dernière et aux sociétés du groupe Nestlé le droit exclusif, illimité et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de montrer, de présenter, de modifier, de transmettre et de distribuer cette information dite non personnelle. La communication de cette information entraînera automatiquement la transmission de tous les droits de propriété visant cette information, à titre gratuit et de façon exclusive, à Nestlé Italiana S.p.A. et aux sociétés du groupe Nestlé. Les lois actuellement en vigueur dans la République italienne s’appliquent au présent site Web.

Politique sur la protection des données de Nestlé Italiana

Les données personnelles fournies par les visiteurs à Nestlé Italiana S.p.A. par l’intermédiaire du présent site seront traitées selon les modalités suivantes.
Nestlé Italiana S.p.A. est le titulaire du traitement des données personnelles qui lui ont été fournies par les visiteurs du présent site. 
Ces données seront utilisées par Nestlé Italiana S.p.A. aux finalités pour lesquelles le visiteur a donné son consentement. 
Ces données pourront également être utilisées, aux mêmes finalités et selon les mêmes modalités, par Sanpellegrino S.p.A., via Lodovico il Moro 35, 20143 Milan.
Quiconque fournit ses données personnelles à Nestlé et autorise leur traitement à une fin déterminée a la faculté, à tout moment, d’exercer ses droits en vertu de l’article 7 du Code en matière de protection des données à caractère personnel (décret législatif 196/2003) en communiquant avec Sanpellegrino S.p.A à l’adresse Via del Mulino 6, 20090 Assago (MI) Italy. 
Par l’intermédiaire de ce site Web, Nestlé Italiana S.p.A. recueille aussi des données et de l’information anonymes (comme le type de navigateur, la situation géographique, la date et l’heure) pour pouvoir mieux gérer et améliorer ce site Web, ainsi qu’à des fins statistiques et pour recueillir autant d’information que possible sur ses propres produits et sur leur consommation. Cette information peut être conservée sur des serveurs situés en Italie ou sur des serveurs centraux de Nestlé situés à l’étranger (UE ou É.-U.), mais elle ne sera en aucun cas communiquée par le titulaire ou ses responsables à des tiers, ni même utilisée pour communiquer avec les visiteurs du site Web, à moins qu’ils aient consenti ou accepté qu’on communique avec eux. 
La communication des données personnelles relatives à un mineur doit être effectuée par l’un des parents ou par une personne qui a la garde du mineur. 

Article 7 
(Droit d’accès aux données personnelles et autres droits) 

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication dans un format clair.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir de l’information sur :
a) l’origine des données personnelles; 
b) les finalités et les modalités du traitement; 
c) la logique appliquée en cas de traitement des données à l’aide d’outils électroniques; 
d) l’information d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon l’article 5, alinéa 2; 
e) les personnes et les catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en avoir connaissance en raison de leur qualité de représentante désignée dans le territoire de l’État, de responsable ou de personne désignée. 

3. L’intéressé a le droit d’obtenir : 
a) la mise à jour, la rectification ou bien, lorsqu’il en a l’intérêt, l’intégration des données personnelles; 
b) la suppression, la modification sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées par la suite; 
c) l’attestation que les activités décrites aux paragraphes a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auprès desquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cela se révélait impossible ou requérait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger. 

4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou en partie : 
a) au traitement des données personnelles qui le concernent, pour des raisons légitimes, et ce, même si celui-ci est pertinent au regard de la saisie des données;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.
 

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